Titre 5

TITRE 5 : Dispositions diverses.
ARTICLE 14
La durée de l’association est illimitée. Les délibérations prises en Assemblée Générale annuelle, ainsi que par le Conseil d’Administration agissant en exécution des décisions de l’Assemblée Générale, engagent solidairement tous les membres de l’association, même ceux qui n’y ont pas pris part, ayant donné pouvoir ou non.
La dissolution du Groupement ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, aux deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Les avoirs seront alors attribués à une association à but non lucratif ayant de préférence les mêmes objectifs.

TITRE 5 : Dispositions diverses.
ARTICLE 15
Les présents statuts votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Juillet 2006 remplacent ceux adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 Septembre 1991 et seront déposés à la Préfecture du Nord conformément à la Loi du 1er juillet 1901.

Samedi, 27 Octobre, 2012 - 14:02

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