Titre 4

TITRE 4 : Organisation financiére.
ARTICLE 11
Pour satisfaire à l’objet et aux moyens de l’association, chaque membre est tenu au versement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale, dont il doit s’acquitter dans les quatre premiers mois de l’année. Quelle que soit la date d’inscription au cours de l’année, la cotisation est due en entier. Elle est à effectuer par tout moyen usuel à sa convenance.

TITRE 4 : Organisation financiére.
ARTICLE 12
Les ressources de l’association sont constituées par le produit des cotisations de ses membres, les intérêts des fonds placés, de toutes sommes, souscriptions ou subventions acceptées par le Conseil, et en général de toutes ressources que l’association peut légalement recueillir. Les dépenses de l’association sont celles engagées à l’occasion des frais de gestion, d’administration, des participations et des organisations diverses décidées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Les fonds disponibles, en dehors d’une caisse normale nécessaire pour la satisfaction des besoins courants, doivent être déposés sur un compte bancaire ou être placés sur un compte d’épargne ouverts au nom de l’association.

TITRE 4 : Organisation financiére.
ARTICLE 13
L’exercice financier commence le 1er Janvier et prend fin le 31 Décembre. Chaque année le Délégué aux comptes présente à l’Assemblée Générale statutaire, un rapport sur la situation des comptes de l’association.
L’accomplissement de sa mission est facilité par le Trésorier qui met, en temps utile, à sa disposition tous les éléments de comptabilité indispensables. La copie de ce rapport est transmise au Président, pour être communiquée au Conseil, trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Samedi, 27 Octobre, 2012 - 14:01

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