Titre 3

TITRE 3 : Conseil d'Administration. Bureau. Assemblées Générales.
ARTICLE 6
L’association est administrée par un Conseil de 9 à 15 membres qui sont élus par l’Assemblée Générale, pour 3 ans, à bulletin secret sur simple demande d’un adhérent. Tout membre de l’association peut faire acte de candidature, pourvu que celle-ci soit déclarée au Président au moins 3 jours avant l’Assemblée Générale. Ils sont élus à la majorité simple, la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions des Administrateurs sont gratuites.

TITRE 3 : Conseil d'Administration. Bureau. Assemblées Générales.
ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration désigne, dans son sein, les membres qui forment le Bureau, composé de :
un Président
deux Vice-Présidents
un Trésorier
un Trésorier-adjoint
un Secrétaire
un Secrétaire-adjoint.
Les membres du Bureau sont nommés à leurs fonctions pour une durée égale à leur mandat d’Administrateur.
Le Président représente, en toutes circonstances, l’Association et son Conseil d’Administration, dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque, préside et dirige les réunions. Les Vice-Présidents y sont les assesseurs du Président. Ils le secondent dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement. Ils peuvent être chargés d’une ou plusieurs attributions ou missions entrant dans l’activité de l’Association.
Le Trésorier tient le répertoire des adhérents ainsi que le Livre des recettes et des dépenses. Il est garant et responsable des sommes à lui confiées. Il est chargé du recouvrement des cotisations et du règlement des dépenses acceptées par le Président ou le Conseil. Si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, il peut être amené à présenter le rapport financier à l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire rédige les procès verbaux de séance et prend toute disposition pour assurer le respect et la mise en application des présents Statuts. Si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, il peut être amené à présenter le rapport moral et le rapport d’activité de l’Association.
Les rapports du Président, du Trésorier et du Secrétaire doivent être soumis au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale appelée à les examiner.

TITRE 3 : Conseil d'Administration. Bureau. Assemblées Générales.
ARTICLE 8
Le Conseil a généralement les pouvoirs les plus étendus, dans le cadre de la Loi, des Statuts et des directives de l’Assemblée Générale. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins la moitié de ses membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote peut avoir lieu à bulletins secrets, sur demande d’un ou plusieurs membres. Au cours ou en vue de ses délibérations, le Conseil peut, pour des objets bien définis, s’adjoindre toute personne qualifiée, à titre consultatif.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Il est dressé un procès verbal de chaque réunion lequel est transcrit sur le registre spécial des délibérations et signé par le Président et le Secrétaire.
Les fonctions de membres du Conseil étant personnelles, les délégations de pouvoir pas plus que le vote par procuration ne sont admises. Conformément à l’article 6 de la Loi du 1er juillet 1901, le Groupement des amis de BRAY-DUNES a le droit d’ester en justice pour la défense des intérêts du Groupement.
L’association est représentée en justice par le Président du Conseil d’Administration ou par l’un des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration désigné par le Président.

Samedi, 27 Octobre, 2012 - 13:58

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