Titre 2

TITRE 2 : Composition. Admission. Radiation.
ARTICLE 4
L’association est composée de membres actifs et de membres honoraires. Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur appui, leur aide et leur encouragement au Groupement. Les membres honoraires sont des personnes qui, ayant eu une activité importante au sein du Groupement et ne souhaitant plus la poursuivre, désirent néanmoins rester adhérents.

TITRE 2 : Composition. Admission. Radiation.
ARTICLE 5
Un membre est déclaré admis pourvu qu’il satisfasse aux conditions requises qui ne comportent pas d’autre formalité que l’acquittement de sa cotisation.
La radiation est prononcée d’office : en cas de condamnation infamante entraînant la perte de jouissance des droits civils et civiques des citoyens ; en cas de non-paiement de la cotisation au plus tard lors de l’Assemblée Générale annuelle, après une simple lettre de rappel.

Samedi, 27 Octobre, 2012 - 13:56

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